Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants)


L'arrêté du 29 avril 2019 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
1° Au III de l'article 7, le dernier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 13, le dernier tiret est supprimé ;
3° A l'article 7 est ajouté l'alinéa suivant :
« Le nettoyage et la désinfection des véhicules de transport de suidés ayant réalisé des transports uniquement depuis et vers des élevages sont interdits sur les sites d'abattage agréés. »