Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2023 fixant à compter du 1er octobre 2023 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.