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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)


Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 7. Direction nationale de la sécurité publique », est supprimée la ligne :
«


Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Lyon (69).


».