Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires)

Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2019 susvisé, sont ajoutés les quatre alinéas suivants :

«-les services de la Première ministre ;
«-le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
«-le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
«-le ministère de la transition énergétique. »