A l'article 240-2.10 « Conditions d'utilisation des embarcations et engins propulsés principalement par l'énergie humaine » :
Dans le titre de l'article, les mots : « exclusivement ou » sont ajoutés avant les mots : « principalement par l'énergie humaine ».
L'alinéa suivant est ajouté après le titre :
« Sous réserve que les conditions d'utilisation de l'embarcation ou de l'engin, définies par le fabricant, ne sont pas inférieures à celles prévues par le présent article, les dispositions suivantes s'appliquent.
« Les embarcations et engins dont les conditions d'utilisation, définies par le fabricant, sont inférieures à celle prévues par le présent article, doivent respecter lesdites conditions. »
Au 1 « Principe de la limitation à 300 mètres d'un abri de la navigation des embarcations et engins propulsés principalement par l'énergie humaine » : les mots : « exclusivement ou »sont ajoutés avant les mots : « principalement par l'énergie humaine ».
Au premier alinéa du 1 les mots : « exclusivement ou » sont ajoutés avant les mots : « principalement par l'énergie humaine ».
Le deuxième alinéa suivant est ajouté après le premier alinéa du 1 : « La navigation est strictement interdite à l'intérieure des zones de baignade balisées. »
Au 2 « Extension de la navigation diurne jusqu'à 2 milles d'un abri - matériel d'armement et de sécurité basique des embarcations et engins propulsés principalement par l'énergie humaine », les mots : « exclusivement ou »sont ajoutés avant les mots : « principalement par l'énergie humaine ».
Au premier alinéa du 2 les mots : « exclusivement ou »sont ajoutés avant les mots : « principalement par l'énergie humaine ».
Au 3 « Extension de la navigation diurne jusqu'à 6 milles d'un abri - matériel d'armement et de sécurité côtier des engins propulsés principalement par l'énergie humaine » les mots : « exclusivement ou » sont ajoutés avant les mots : « principalement par l'énergie humaine ».
Au premier alinéa du 3 les mots : « exclusivement ou » sont ajoutés avant les mots : « principalement par l'énergie humaine ».