A l'article 240-1.02 « Définitions » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé :
Au 2e alinéa du III. 1, l'expression :
«-les embarcations ou engins propulsés par un moteur à propulsion thermique ou électrique d'une puissance inférieure ou égale à 4,5 kW (6,1 ch), de moins de 2,50 m de longueur de coque »
est remplacée par l'expression :
«-les embarcations ou engins, à l'exception des planches nautiques à moteur, propulsés par un moteur à propulsion thermique ou électrique d'une puissance inférieure ou égale à 4,5 kW (6,1 ch), de moins de 2,50 m de longueur de coque ».
Au 3e alinéa du III. 1, les mots : « principalement propulsé » sont remplacés par les mots : « propulsés exclusivement ».
Au 4e alinéa du III. 1, le mot : « principalement » est remplacé par le mot : « exclusivement ».