Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1156 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL M Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Méditerranée)

La présente décision sera notifiée à la SARL M Région Développement et publiée au Journal officiel de la République française.