Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1155 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina)

La présente décision sera notifiée à la SAS Latina France et publiée au Journal officiel de la République française.