Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)


La date du « 1er janvier 2024 » mentionnée pour les diplômes figurant sous chaque rubrique « Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur » du tableau figurant à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport, est remplacée par la date suivante : « 31 août 2026 ».