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Article 10 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2023 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats)

Article 10 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2023 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.