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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 portant création de zones protégées)


L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé est remplacé par les dispositions ainsi rédigés :


« Art. 2. - Les locaux et installations de la préfecture de Haute-Loire, ci-après désignés, situés avenue Charles-de-Gaulle, 43009 Le Puy-en-Velay :


« - le bâtiment Simone Veil, à l'exception de l'accueil du public ;
« - le bâtiment Georges-Eugène Haussmann et cour d'honneur ;
« - le bâtiment Edgar Pisani à l'exception de l'accueil du public et la cour Ouest à l'exception de la zone d'accès permettant au public d'arriver au bâtiment Edgar PISANI ;
« - le parc de la préfecture,


sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal. »