Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie)

La liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie, dans les conditions prévues par l'article 9-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.