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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « SIRENE »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « SIRENE »)


Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation des données s'exercent auprès du bureau de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée de la direction générale des douanes et droits indirects, sise 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil, dans les conditions prévues respectivement aux articles 105 et 106 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
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Le droit d'opposition, prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au présent traitement.
Une information générale du public sur le traitement SIRENE est organisée par la direction générale des douanes et droits indirects.