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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)


Dans la Table 1D de l'annexe VI, les mots : « Syndic de copropriété ou Gestionnaires immobilier externe à la structure-Propriétaire d'un preneur à bail » sont remplacés par les mots : « Gestionnaire immobilier externe à la structure, ou propriétaire bailleur ».