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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)


A l'annexe I, la ligne suivante est ajoutée au tableau des facteurs de conversion en énergie finale des énergies consommées, après sa septième ligne :


1 L de gazole non routier

9,81