Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)
A l'annexe I, la ligne suivante est ajoutée au tableau des facteurs de conversion en énergie finale des énergies consommées, après sa septième ligne :
1 L de gazole non routier |
9,81 |