Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)

Au I de l'article 10, les mots : «

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» sont remplacés par les mots :
« Ainsi,
« Crelat modulé 2030 = (1-0,4) × Cref × [Cabs modulé/ Cabs référence]
« Crelat modulé 2040 = (1-0,5) × Cref × [Cabs modulé/ Cabs référence]
« Crelat modulé 2050 = (1-0,6) × Cref × [Cabs modulé/ Cabs référence] »