Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)

Au dernier alinéa du III de l'article 3, les mots : « le niveau de consommation de référence Créf est remplacé dans les formules ci-dessus par Créf modulé tel que défini » sont remplacés par les mots : « les formules à utiliser sont détaillées ».