Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023)


L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2023 susvisé est abrogé.