Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice)

L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.