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Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Alpes-Maritimes	Gattières	Inondations et coulées de boue	20/10/2023	20/10/2023	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche	Silhac	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	24/10/2023	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Coggia	Inondations par choc mécanique des vagues	27/08/2023	28/08/2023	L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault	Ceyras	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	18/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère	Adrets (Les)	Inondations et coulées de boue	03/06/2023	03/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère	Agnin	Inondations et coulées de boue	22/05/2023	23/05/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère	Revel-Tourdan	Inondations et coulées de boue	03/06/2023	04/06/2023	Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Isère	Saint-Marcellin	Inondations et coulées de boue	29/05/2023	29/05/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales	Canohès	Inondations et coulées de boue	29/07/2023	30/07/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : Les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Pyrénées-Orientales	Corneilla-del-Vercol	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : Les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Pyrénées-Orientales	Ille-sur-Têt	Inondations et coulées de boue	29/07/2023	29/07/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : Les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Pyrénées-Orientales	Millas	Inondations et coulées de boue	29/07/2023	29/07/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : Les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Pyrénées-Orientales	Néfiach	Inondations et coulées de boue	29/07/2023	29/07/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : Les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Pyrénées-Orientales	Pollestres	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : Les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Pyrénées-Orientales	Saleilles	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : Les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Pyrénées-Orientales	Théza	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : Les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Saône-et-Loire	Cluny	Inondations et coulées de boue	13/08/2023	13/08/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Vienne	Domps	Inondations et coulées de boue	04/06/2023	04/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Guadeloupe	Désirade (La)	Vents cycloniques	20/10/2023	22/10/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.