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Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Ardèche	Chomérac	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	24/10/2023	1	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Flaviac	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Mirabel	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Pouzin (Le)	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Rochessauve	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Rompon	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Jean-le-Centenier	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Pierre-la-Roche	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône	Peyrolles-en-Provence	Inondations par remontée de nappe phréatique	30/11/2019	02/12/2019	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau historique de la nappe.
Charente-Maritime	Saint-Pierre-d'Oléron	Inondations et coulées de boue	09/06/2023	09/06/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Saint-Avit	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Saint-Barthélemy-de-Vals	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	18/09/2023	18/09/2023	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Saint-Uze	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Serves-sur-Rhône	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Mas-de-Londres	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	16/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Rouet	Inondations et coulées de boue	15/09/2023	17/09/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Saint-Christophe-en-Oisans	Inondations et coulées de boue	29/07/2023	29/07/2023		L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Isère	Saint-Marcellin	Inondations et coulées de boue	22/06/2023	22/06/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Saint-Paul-de-Varces	Inondations et coulées de boue	22/06/2023	22/06/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Val-de-Virieu	Inondations et coulées de boue	12/06/2023	12/06/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Haute-Loire	Riotord	Inondations et coulées de boue	25/08/2023	25/08/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loiret	Olivet	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	12/09/2023	12/09/2023	5	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Ayherre	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	20/06/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols.
Pyrénées-Atlantiques	Lescar	Inondations et coulées de boue	12/06/2023	13/06/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols.
Pyrénées-Atlantiques	Orion	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	20/01/2023	27/01/2023	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône	Montromant	Inondations et coulées de boue	03/06/2023	04/06/2023		Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'événement.
Sarthe	Lavaré	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	16/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie	Bâthie (La)	Inondations et coulées de boue	12/07/2023	12/07/2023		L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations supérieure à 10 ans.
Tarn	Lisle-sur-Tarn	Inondations et coulées de boue	13/06/2023	13/06/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Abymes (Les)	Inondations et coulées de boue	21/10/2023	22/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Baillif	Inondations et coulées de boue	21/10/2023	22/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Basse-Terre	Inondations et coulées de boue	21/10/2023	22/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Capesterre-Belle-Eau	Inondations et coulées de boue	21/10/2023	22/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Désirade (La)	Inondations par choc mécanique des vagues	21/10/2023	22/10/2023		L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Guadeloupe	Gosier (Le)	Inondations et coulées de boue	21/10/2023	22/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Gourbeyre	Inondations et coulées de boue	21/10/2023	22/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Saint-Claude	Inondations et coulées de boue	21/10/2023	22/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Trois-Rivières	Inondations et coulées de boue	21/10/2023	22/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Vieux-Fort	Inondations et coulées de boue	21/10/2023	22/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Vieux-Habitants	Inondations et coulées de boue	21/10/2023	22/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.