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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2024.