Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre)

Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.