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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)


Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 20 novembre 2019 susviséest remplacé par le tableau suivant :
«


Bouches-du-Rhône
Côtes-d'Armor
Essonne
Eure
Finistère
Haute-Garonne
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Isère
Landes
Loire-Atlantique

Morbihan
Nord
Oise
Pas-de-Calais
Rhône
Seine-et-Marne
Seine-Maritime
Var
Val-d'Oise
Vendée
Yvelines


».