Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 20 novembre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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