L'arrêté du 1er février 2021 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, il est ajouté la ligne suivante :
«
|
14 |
Résolution 2653 (2022) du Conseil de Sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes |
Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2653 (2022) concernant Haïti |
» ;
2° A l'article 4, la phrase : « Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna » est remplacée par : « Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 7 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai. »