Le code de la route est ainsi modifié :
1° L'article R. 233-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 233-3. - Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances. » ;
2° Au 3° bis du II de l'article R. 325-32, les mots : « l'attestation d'assurance prévue à l'article R. 211-14 » sont remplacés par les mots : « la justification par tout moyen de la souscription d'une assurance conforme aux dispositions de l'article L. 211-1 » ;
3° Au II bis de l'article R. 325-38 :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'attestation d'assurance prévue par l'article R. 211-14 » sont remplacés par les mots : « la justification par tout moyen de la souscription d'une assurance conforme aux dispositions de l'article L. 211-1 » ;
b) Au second alinéa, les mots : « attestation d'assurance » sont remplacés par les mots : « justification de la souscription par tout moyen d'une assurance conforme aux dispositions de l'article L. 211-1 ».