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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Migennes (Yonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Migennes (Yonne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Migennes, cadastrées section AX n° 196 et n° 198, d'une superficie respective de 416 m2 et de 766 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).