L'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le b de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Etre détenteur :
« i) Soit du certificat d'aptitude théorique de télépilote défini à l'article 5 du présent arrêté et de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-4 du code des transports ;
« ii) Soit du certificat d'aptitude théorique de pilote à distance mentionné au i du e du 1 du point UAS. STS-01.020 du chapitre I, de l'appendice 1 de l'annexe au règlement d'exécution (EU) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ou au a du 7 du point UAS. STS-02.020 du chapitre II, de l'appendice 1 de l'annexe de ce même règlement, et de l'attestation de suivi de formation mentionnée au D. 6214-4 du code des transports ;
« iii) Soit de l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils opèrent, mentionnée à l'article D. 6214-6 du code des transports. » ;
b) Le c de l'article 3 est supprimé ;
c) Le dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les télépilotes d'aérostats captifs ne sont pas soumis aux dispositions du b du présent article. » ;
2° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « dans les Terres australes et antarctiques françaises » sont ajoutés les mots : « dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes. » ;
b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence au règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce même règlement. » ;
3° L'article 13 est abrogé.