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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)


Le responsable de l'organisme de formation agréé par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théorique et pratique, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.