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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)


L'organisme de formation Ergo Conseil et Aménagement, visé à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'homme de pont en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.