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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL))


Les dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu le 4 juillet 2023 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) relatif à la cotisation interprofessionnelle de l'AOC Terrasses du Larzac sont étendues jusqu'au 31 décembre 2023 :


- aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origines contrôlées ou des indications géographiques protégées du ressort du CIVL ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant ces vins.