Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »)
Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.