Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.