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Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »)


ANNEXE V c
STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL
Brevet de technicien supérieur « banque »


1. Objectifs du stage


Le stage en milieu professionnel est obligatoire pour les candidats au brevet de technicien supérieur « banque ». Il est réalisé dans un ou plusieurs établissements du secteur financier afin de disposer d'une expérience des pratiques professionnelles correspondant aux compétences décrites dans le référentiel. Le référentiel des activités professionnelles décrit les types d'entreprises et d'établissements où exerce le titulaire du diplôme.
Ces périodes permettent de connaître les produits et services financiers des établissements, de connaître la réglementation applicable au secteur, de découvrir les relations avec les clients, d'acquérir des qualités relationnelles, des attitudes, des comportements professionnels et de développer le sens des responsabilités par l'adaptation aux réalités et aux exigences de l'emploi.
En cela, il repose sur une relation pédagogique entre trois partenaires :


- la structure d'accueil en stage, qui confie des activités professionnelles correspondant au référentiel et au niveau d'exigence du diplôme et qui contribue à l'évaluation de certaines compétences au travers d'échanges avec l'équipe pédagogique ;
- l'étudiant, qui investit sa formation en stage sur des objectifs explicites et qui rend compte de sa progression sur ces périodes, notamment au travers de certains documents d'examen ;
- l'équipe enseignante du BTS, qui a en charge le suivi de l'étudiant dans la recherche, puis la réalisation du stage, et articule les différentes modalités d'appropriation des compétences visées par le référentiel.


2. Organisation
2.1. Voie scolaire


a) Le stage est obligatoire. La durée du stage est de 14 semaines minimum à 16 semaines réparties sur l'ensemble de la formation. Il se déroule pendant la période scolaire ;
b) Pendant le stage en milieu professionnel, l'étudiant a obligatoirement le statut d'étudiant stagiaire et non celui de salarié. Pendant ces périodes de stage, l'étudiant reste sous la responsabilité des autorités académiques dont il relève ;
c) La durée des périodes de stage de première année est d'au moins six semaines, dont quatre semaines consécutives minimum placées de préférence en fin de second semestre. Les autres périodes de stage sont fixées sur l'initiative de l'établissement de formation sur l'ensemble de la formation ; toutefois, il est préconisé qu'une période d'au moins deux semaines soit fixée avant la fin du mois de janvier de la première année de formation.
Le stage en milieu professionnel peut être fractionné en plusieurs périodes ne pouvant cependant être inférieures à une semaine ;
d) Les périodes de stages sont organisées en partenariat avec les milieux professionnels. Chaque période de stage fait l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise ou l'organisation d'accueil. Cette convention est établie conformément à la réglementation en vigueur. Les missions principales confiées au stagiaire sont identifiées dans la convention de stage. A la fin de chaque période de stage, les responsables de l'organisation d'accueil remettent au stagiaire, une attestation de stage conforme au modèle proposé dans la circulaire nationale ;
e) La recherche des organisations d'accueil et la définition du contenu des stages sont effectuées conjointement par l'étudiant et l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. L'équipe pédagogique est responsable dans son ensemble de l'organisation des périodes de stage, de leur suivi et de leur exploitation pédagogique. Les professeurs organisent des réunions associant les stagiaires et les professionnels des organisations d'accueil afin de coordonner leur action et de réaliser les mises au point et le suivi nécessaires.


2.2. Voie de l'apprentissage et de la professionnalisation


Les apprentis sont placés en entreprise sous contrat de travail. Il en va de même pour les salariés sous contrat de professionnalisation. Une attestation de l'employeur confirmant la qualité d'apprenti ou de salarié sous contrat de professionnalisation est exigée à l'examen à la place des certificats de stage. Ces documents attestent du respect de la durée réglementaire de la formation en entreprise.
Les activités effectuées au sein de l'organisation doivent être en adéquation avec les exigences du référentiel.


2.3. Voie de la formation continue


a) Candidat en situation de première formation ou en situation de reconversion
La durée du stage est de 14 semaines minimum à 16 semaines dans une organisation du secteur financier à répartir sur la durée de la formation. Elle s'ajoute à la durée de la formation dispensée dans le centre de formation continue. L'organisme de formation peut concourir à la recherche de l'organisation d'accueil. Néanmoins, le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.
Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en adéquation avec les exigences du référentiel d'activités professionnelles et sont conformes aux objectifs et aux modalités générales définies ci-dessus.
Une attestation de stage est exigée à l'examen.
b) Candidats en situation de perfectionnement
L'attestation de stage peut être remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans des établissements du secteur financier, si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus.
Ces activités doivent être effectuées en qualité de salarié à plein temps pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.


2.4. Candidats de la formation à distance


Les candidats relèvent selon leur statut (scolaire, apprenti ou contrat de professionnalisation, formation continue) de l'un des cas précédents.


2.5. Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle


L'attestation de stage peut être remplacée par un ou plusieurs certificats de travail justifiant de la nature et de la durée de l'emploi occupé.


2.6. Situations particulières


a) Aménagement de la durée du stage
La durée normale du stage de 14 semaines peut être réduite, par décision du recteur de l'académie, soit en cas d'empêchement résultant de maladie ou de force majeure dûment constatée soit dans le cas d'une décision d'aménagement de la formation ou d'une décision de positionnement, à une durée qui ne peut être inférieure à 8 semaines. Le jury est informé de cette dérogation.
b) Candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen
Les candidats inscrits dans un établissement de formation et ayant échoué à une session antérieure de l'examen devront à nouveau effectuer les stages.
Les candidats hors voie scolaire peuvent, s'ils le jugent nécessaire effectuer un nouveau stage. Le jury doit être informé de la situation du candidat.