Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2023 fixant les composantes, définitive pour 2022 et provisionnelle pour 2023, du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

La directrice du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.