Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2023 fixant les composantes, définitive pour 2022 et provisionnelle pour 2023, du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

En application du II de l'article 2 du même décret, le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,54 % pour l'année 2023.