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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)


L'arrêté du 10 décembre 2018 susviséest modifié comme suit :
I.-L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Service national de police scientifique. »
II.-A l'article 5, le septième alinéa est supprimé.
III.-L'article 6 est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-Instituts des hautes études de l'éducation et de la formation ; »


2° Le sixième alinéa est supprimé.