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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-47 du 1er décembre 2023 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-47 du 1er décembre 2023 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle)


Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle EPC (SIREN : 391 399 326), dont le siège social est situé à Paris (75012), 50, avenue Daumesnil, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :


- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.