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Article 1 AUTONOME (Décret du 6 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)

Article 1 AUTONOME (Décret du 6 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)


Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :


Sur proposition du ministre de tutelle


M. Claude DUBOIS.
M. le général de brigade (2S) Paul DODANE.


Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés


M. Florent RICHARD.