Article 2 AUTONOME (Décret du 6 décembre 2023 portant nomination d'un directeur, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire - M. RAZOUS (Emmanuel))

La Première ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.