Article 2 AUTONOME (Décret du 6 décembre 2023 portant fin de fonctions de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat - Mme PIETTE (Emilie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 6 décembre 2023 portant fin de fonctions de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat - Mme PIETTE (Emilie))
La Première ministre et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.