Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport)

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 18° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement susvisé, sont annexés au présent arrêté.