Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)

Le directeur général des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.