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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)


Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.