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Article AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)


ANNEXE
LISTE DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES À AJOUTER


DIRECTION INTERREGIONALE

ETABLISSEMENT

NATURE

LIMITE
autorisée du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)

MONTANT
de l'avance à consentir
au régisseur
(en euros)

Strasbourg

Centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

Régie de recettes et d'avances

50 000

450 000