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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)


A compter du 6 décembre 2023, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues auprès des établissements pénitentiaires, la ligne qui figure en annexe est ajoutée.