Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)

La régie de recettes et d'avances du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau est créée à compter du 6 décembre 2023.