Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales)

L'intitulé du chapitre préliminaire est ainsi rédigé : « De la Haute autorité de l'audit ».