Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales)

Son intitulé est complété par les mots : «, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité ».